Conditions générales de vente

Conditions d’utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Lumière-Murale.com.

Le site Internet Lumière-Murale.com commercialise les produits suivants : luminaires muraux permettant de créer des ambiances dans toutes les pièces de la maison. Ces produits sont particulièrement appréciés par les gamers et les amateurs d'ambiances cocooning.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes conditions.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les conditions générales de vente sont accessibles sur le site internet Lumière-Murale.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales, applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur sur le site Lumière-Murale.com. Elles ne concernent que les achats effectués sur le site Lumière-Murale.com et livrés exclusivement en France métropolitaine et en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, il convient d'adresser un message à l'adresse e-mail suivante : lumieremuralestore@gmail.com

Les produits concernés sont les luminaires muraux.

Article 3 – Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, de manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Ces informations comprennent notamment :

Les caractéristiques essentielles du bien ;
Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
Le cas échéant, les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et autres frais éventuels ;
La date ou le délai de livraison, quel que soit son prix ;
Les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
Les garanties légales, les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, son interopérabilité ;
L'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4 – La commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter les présentes conditions générales en cliquant à l'endroit indiqué. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique, et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation à ce sujet interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Article 5 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro suivant : 07 23 54 59 78.

Article 6 – Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique.

Article 7 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Article 10 – Mode de paiement

La commande implique un règlement de l'acheteur. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

Article 11 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne, les délais d'expédition seront ceux indiqués ci-dessous, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 10 à 15 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : Colissimo, La Poste, DHL, Chronopost. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l'acheteur au cas par cas.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable avant de rompre le contrat.

Article 12 – Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison toute anomalie concernant la livraison. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis.

Article 13 – Erreurs de livraison

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Article 14 – Garantie des produits

14.1 Garantie légale de conformité Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité.

14.2 Garantie légale des vices cachés Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.

Article 15 – Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Article 16 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet Lumière-Murale.com reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.

Article 18 – Informatique et Libertés

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Article 19 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles par une décision d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 – Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 – Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Article 23 – Médiation et règlement des litiges

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Article 24 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 25 – Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont traitées selon les objectifs suivants : gestion du fonctionnement et optimisation du site web, prévention et détection des fraudes, gestion des litiges, etc.

Les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant leurs données personnelles.

Annexe : Formulaire de rétractation

(À compléter par le consommateur et à envoyer par mail dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de livraison)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
Nom et prénom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date de commande :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Annexe : Code de la Consommation

Extraits relatifs aux garanties légales de conformité et des vices cachés.

Médiation

Pour toute demande de médiation, veuillez contacter notre médiateur FEVAD.

Les conditions générales ci-dessus sont adaptées spécifiquement pour votre site Lumière-Murale.com en tenant compte de la nature de vos produits et de vos informations de contact.